Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur depuis le 5 novembre 2022
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, par CHRISTINA SERGI, dont le siège social est situé à Sångshyttan 6, 71293 Hällefors, Suède, immatriculée en Suède en tant qu’entreprise individuelle sous le numéro 580124-0747 et gérant le site CHRISTINASERGI.COM et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet CHRISTINASERGI.COM dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre CHRISTINA SERGI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet CHRISTINASERGI.COM.
Article 2. Dispositions générales
L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits et services sur le site CHRISTINASERGI.COM est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par CHRISTINA SERGI constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
L’entreprise CHRISTINA SERGI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Ces CGV sont consultables sur le site CHRISTINASERGI.COM à l’adresse suivante :
https://spiritualitedeletre.com/conditions-generales-de-vente
Article 3. Produits
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site CHRISTINASERGI.COM de l’entreprise CHRISTINA SERGI, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise CHRISTINA SERGI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services. Chaque produit ou service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies de produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site CHRISTINASERGI.COM est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits et services du catalogue internet sont des prix en dollars canadiens (CAD) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. L’entreprise CHRISTINA SERGI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le nombre de produits achetés. Un prix fixe de 10 CAD par produit expédié, plus TVA applicable est ajouté au montant de la commande.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CHRISTINA SERGI. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). CHRISTINA SERGI invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site CHRISTINASERGI.COM sont à la charge de l’acheteur.
Article 5. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur a la possibilité de créer un compte sur le site CHRISTINASERGI.COM. La rubrique de création de compte est accessible depuis la barre de menu principale sous le choix « boutique », puis « Mon compte » ou en cochant la case « Créer un compte ? » lors de la commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise CHRISTINA SERGI propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par virement Interac : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Direct bank transfer ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers l’adresse courriel info@spiritualitedeletre.com. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise CHRISTINA SERGI expédiera les produits sous un délai de 5 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de disponibilité des produits en stock.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL ou STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte de paiement personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise CHRISTINA SERGI lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise CHRISTINA SERGI, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Christina Sergi, Sångshyttan 6, 71293 Hällefors, Suède; soit par email à l’adresse suivante : info@spiritualitedeletre.com.
Article 6. Réserve de propriété
L’entreprise CHRISTINA SERGI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Procédure de remboursement : le remboursement sera effectué dans les 14 jours, à moins de délai supplémentaire imposé par l’intermédiaire financier, selon le même moyen utilisé que lors du paiement.
Article 8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par service de livraison avec suivi de POSTNORD, remise sans signature. L’entreprise CHRISTINA SERGI pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile ou selon les modalités de l’endroit où il réside.
Lorsque les produits ou services ne sont pas livrés ou exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit ou du service quant aux dates de livraison et d’exécution ou aux délais de livraison auxquels il faut ajouter un maximum de cinq jours ouvrés pour le traitement de la commande.
CHRISTINA SERGI s’engage à honorer la commande de l’acheteur dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, CHRISTINA SERGI en informe l’acheteur ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec l’acheteur sur une nouvelle date de livraison, un produit de substitution ou la fourniture d’un avoir, CHRISTINA SERGI rembourse l’acheteur.
Lorsque l’exécution d’un service nécessite une prise de rendez-vous avec l’acheteur, l’acheteur doit réserver son ou ses rendez-vous au moyen du calendrier fourni sur le site Internet à l’adresse https://spiritualitedeletre.com/soin-de-l-ame/ ou, en cas d’impossibilité, communiquer par courriel à info@spiritualitedeletre.com afin de fixer le rendez-vous.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Christina Sergi. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise CHRISTINA SERGI bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise CHRISTINA SERGI qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Christina Sergi, Sångshyttan 6, 71293 Hällefors, Suède, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 10 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et accepté par les deux parties.
Article 11. Responsabilité
L’entreprise CHRISTINA SERGI, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site CHRISTINASERGI.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise CHRISTINA SERGI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. Données à caractère personnel
Conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, CHRISTINA SERGI met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
L’entreprise CHRISTINA SERGI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Christina Sergi, Sångshyttan 6, 71293 Hällefors, Suède.
L’entreprise CHRISTINA SERGI dispose d’une politique de confidentialité qui peut être consultée à l’adresse : https://spiritualitedeletre.com/politique-confidentialite/
Article 14. Contenus et services numériques
Les produits téléchargeables sont de types suivants :
- Audio, au format mp3
- Vidéo au format mp4
- Document, au format pdf
L’acheteur doit donc s’assurer de disposer d’un dispositif applicatif sur son appareil, lui permettant de lire ces formats.
Les vidéos non téléchargeables sont visionnées par l’intermédiaire du lecteur Viméo disponible en ligne et ne nécessitent pas de dispositif particulier pour leur lecture, à part un navigateur web.
Les abonnements à l’espace membre entrainent la création d’un compte utilisateur protégé par mot de passe. L’acheteur doit avoir accès à un appareil muni d’un navigateur web. Le site CHRISTINASERGI.COM utilise une technologie de type responsive qui s’adapte automatiquement au lecteur utilisé.
Article 15. Durée du contrat
Le contrat s’applique sans limitation de durée. En cas d’abonnement à un service mensuel, l’acheteur peut résilier le contrat en tout temps, avec date d’effet à la fin du cycle mensuel en cours.
Article 16. Médiation
En cas de litige, les parties devront s’efforcer de trouver une résolution amiable, puis de s’en remettre à un médiateur. Des ressources en ligne sont disponibles sur le site de la commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Article 16. Droit applicable et clauses
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi suédoise.
Certains éléments de nos conditions générales de vente ont été élaborés à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site – https://www.donneespersonnelles.fr/
